République du Bénin|Ministère du Travail et de la Fonction Publique

CATALOGUE DES PRESTATIONS

Prestations par thématiques

LibelléDescriptionSollicitation
Visite médicale des apprentis - -
Visa du règlement intérieur - -
Visa de déclaration d'établissement - -
Visa de contrat de travailleurs nationaux - -
Visa de contrat d'expatrié - -
Visa de contrat d'apprentissage - -
Visa de contrat d'apprentissage - -
Validation des plans de formation des ministères et institutions de l’Etat - -
Validation des cadres organiques - -
Validation des acquis de l’expérience - -
Validation des acquis - -
Traitement des frais de mission à l'extérieur - -
Traitement des dossiers des fournisseurs de biens et services au MTFP - -
test - -
test - -
test - -
Supervision des négociations des conventions collectives et accords d'établissement - -
Supervision de l'élection du Délégué du Personnel - -
Supervision de l'élection des délégués du personnel - -
SPIROMETRIE - -
Sanctions disciplinaires - -
Réponse aux recours administratifs et contentieux - -
Rentes d’incapacité permanente partielle (IPP) ou totale - -
Rentes de décès - -
Renouvellement de la bourse nationale de formation des formateurs des universités nationales du Benin - -
Réintégration - Réhabilitation - -
Règlement du contentieux administratif - -
Règlement des conflits collectifs et individuels de travail de portée nationale - -
Règlement de litige individuel de travail - -
Règlement de litige individuel de travail - -
Recrutement d'Agents de l'Etat - -
Réception de fournitures et matériels - -
Recensement des ateliers de Cotonou - -
Réalisation de l'expertise et autres examens médicaux en santé au travail - -
Prestations familiales par virement - -
Prestations familiales par bordereau - -
Prestations de la caisse de solidarité du MTFP - -
Présélection des bénéficiaires de bourses de coopération - -
Plateforme de consultation des actes de carrière (Weche) - -
Perfectionnement des agents de l'Etat - -
Pensions –rentes aux guichets - -
Pensions – rentes par virement - -
Pensions des orphelins et /ou de la veuve - -
Pensions de vieillesse et d’invalidité - -
Organisation et tenue des séminaires - -
Organisation des sessions du Comité de Coordination de la Réforme Administrative (CCRA) - -
Organisation des sessions de la Commission Nationale pour l'Apprentissage (CNA) en vue d'assurer le contrôle de la réglementation dans le secteur - -
Organisation des sessions de la Commission Nationale Consultative de la Réforme Administrative (CNCRA) - -
Organisation des campagnes de services mobiles au profit des usagers/clients - -
Organisation d'examens professionnels au profit des APE - -
Notification d’avis de commission pour prolongation de la durée de stage (formation des formateurs) - -
Mobilisation des ressources - -
Mise en congé de maladie de l'agent de l'Etat déclaré malade - -
Mise à la disposition de l’administration et des agents de l’Etat des pièces contenues dans les dossiers individuelsConsulterSolliciter
Mise à disposition d’informations sur les réformes administratives et institutionnelles - -
Mise à disposition des usagers/clients des formulaires - -
Mise à disposition des usagers/clients des actes de gestion des carrières - -
Mise à disposition des usagers-clients des actes de carrière - -
Mise à disposition des usagers-clients de formulaires - -
Mise à disposition des documents d'archives - -
MISE A DISPOSITION DE MATERIELS, MOBILIERS ET FOURNITURES DE BUREAU - -
Mise à disposition de fournitures et matériels - -
Mise à disposition d'agents - -
Médiation dans le cadre des conflits de travail - -
Logiciel des gestions de requêtes (Mataccueil) - -
Location des infrastructures (restaurant) - -
Location des infrastructures (Petite salle ronde-20 places) - -
Location des infrastructures (Petite salle de conférence-40 places) - -
Location des infrastructures (Grande salle de conférence-150 places) - -
Location des infrastructures (Chambre ventilée) - -
Location des infrastructures (Chambre froide) - -
Location des équipements (Vidéoprojecteur) - -
Location des équipements (Poste téléviseur et vidéo) - -
Location des équipements (Equipement de traduction) - -
Location des équipements (Caméra) - -
Location de matériels roulants (mini bus) - -
Lettre d’invitation pour complément de pièce(s) et/ou pour le remplissage de la fiche de renseignements - -
Lettre de notification d’avis de la commission. - -
Lettre de notification d'admission à la retraiteConsulterSolliciter
Lettre de mise à disposition - -
Lettre de mise à disposition - -
Lettre de mise à disposition - -
Inscription sous le plan de formation - -
Information retraite - -
Information formation - -
Information et orientation vers les structures d’appui - -
Information et orientation vers les structures d’appui - -
Information et orientation vers les structures d’appui - -
Information carrière - -
Information carrière - -
Indemnités journalières (femmes salariées en couche) - -
Indemnités journalières (accident de travail ou maladie professionnelle) - -
Immatriculation - -
Formation qualifiante du personnel - -
Expertise médicale et examen spécialisé de médecine du travail - -
Etude et visa des contrats de travail locaux - -
Etude et visa des contrats de travail expatriés et de délivrance de permis de travail - -
Étude des dossiers d’attribution de la bourse nationale de formation des formateurs des universités nationales du Benin - -
Etat des services et proposition d'admission à la retraite ou de cessation définitive d'activité - -
Enregistrement d’une nouvelle naissance - -
Enregistrement d’un nouveau mariage - -
Enregistrement d’accident de travail - -
Enregistrement de divorce - -
Enregistrement de décès d’un enfant ou du conjoint - -
Encadrement des agents partis de la Fonction Publique : formation et suivi des intéressés sur le terrain - -
e-services de l'administration du travail - -
Dossiers disciplinaires - -
Difficultés liées au SIGRH - -
Délivrance par an d’une décision portant habilitation des centres et cabinets de formation professionnelle continue - -
Délivrance d’état des services de l’agent décédéConsulterSolliciter
Délivrance d’attestation d’immatriculation et de paiement des cotisations au travailleur - -
Délivrance d’attestation d’immatriculation et de paiement des cotisations à l'employeur - -
Délivrance du permis de travailConsulterSolliciter
Délivrance du livret d’allocation familiale - -
Délivrance du certificat médicale d'aptitude pour les expatriés - -
Délivrance du certificat médicale d'aptitude pour les apprentis - -
Délivrance des décisions d'agrément aux Médecins du Travail - -
Délivrance des Certificats d'Agrément des Services de Santé au Travail - -
délivrance des certificats administratifs - -
Délivrance de visa sur les règlements intérieurs d’entreprises - -
Délivrance de visa sur les règlements intérieurs d'entreprises - -
Délivrance de visa et enregistrement des contrats d’apprentissage - -
Délivrance de visa et enregistrement des contrats d'apprentissage - -
Délivrance de visa et enregistrement de contrats de travail nationaux - -
Délivrance de visa et enregistrement de contrats de travail nationaux - -
Délivrance de procuration aux bénéficiaires des prestations de la CNSS - -
Délivrance de procuration - -
Délivrance de l’autorisation de concourir aux conducteurs des véhicules administratifs (CVA) - -
Délivrance de l’attestation de radiation d'allocataire - -
Délivrance de l’attestation de non-paiement des allocations familiales ou de non immatriculation - -
Délivrance de la fiche de validation des services auxiliaires - -
Délivrance de la Fiche de validation des Services Auxiliaires - -
Delivrance de la décision de retour de stage - -
Délivrance de l'Attestation de non litige ou Attestation de la Main d'oeuvre - -
Délivrance de l'attestation de non attribution de véhicule administratif - -
Délivrance de déclaration d'établissement - -
Délivrance de décision d’agrément pour le service autonome de santé au travail - -
Délivrance de décision d’agrément pour le placement et la mise à disposition d’agents dans les entreprises et institutions - -
Délivrance de décision d’agrément d’un service de santé au travail interentreprises - -
Délivrance de décision d’agrément d’exercice en qualité de médecin d’entreprise - -
Délivrance de décision d’agrément du service de santé au travail de l’établissement hospitalier - -
Délivrance de décision de mise en stage et de retour de stage sans bourse - -
Délivrance de décision de mise en stage et de retour de stage avec bourse -Habilitation Des Centres et Cabinets De Formation -Validation des plans de formation - -
Délivrance de décision de mise en stage - -
Délivrance de certificat administratifConsulterSolliciter
délivrance d'état des services de l'agent décédéConsulterSolliciter
Délivrance d'autorisation de concourir aux Conducteurs de Véhicules Administratifs (CVA) - -
Délivrance d'attestion d'imatriculation - -
Délivrance d'attestation de service fait - -
Délivrance d'attestation de non litige - -
Délivrance d'attestation de bonne fin d'exécution - -
Délivrance d'attestation d'existence - -
Définition des caractéristiques du matériel informatique à acquérir - -
Décision d’affectation pour ordre - -
Décision d’affectation pour ordre - -
Décision d’affectation pour ordre - -
Décision de retour de stage - -
Décision d'évacuation sanitaire - -
Décision d'évacuation sanitaire - -
Décision d'évacuation sanitaire - -
Décision d'engagement - -
Décision d'engagement - -
Décision d'engagement - -
Décision d'avancement exceptionnel d'échelon ou arrêté d'avancement exceptionnel de grade - -
Décision d'avancement exceptionnel d'échelon ou arrêté d'avancement exceptionnel de grade - -
Décision d'avancement exceptionnel d'échelon ou arrêté d'avancement exceptionnel de grade - -
Décision d'affectation pour ordre - -
Décision d'affectation pour ordre - -
Décision d'affectation pour ordre - -
Décharge CNVAD - -
Contrôle des conditions générales de travail et de l'application de la reglémentation en matière de travail et de salaire dans les entreprises publiques, para-publiques et privées - -
Contrat de travail des personnes nommées par décret ou par arrêté - -
Contrat de travail des personnes nommées par décret ou par arrêté - -
Contrat de travail des personnes nommées par décret ou par arrêté - -
Contrat de travail administratif - -
Contrat de travail administratif - -
Contrat de travail administratif - -
Consultation des ouvrages à la bibliothèque de l'INFOSEC par un étudiant - -
Consultation des ouvrages à la bibliothèque de l'INFOSEC par un élève - -
Constitution de dossier pension - -
Conseil de discipline ou instance disciplinaire - -
Congé de maternité : indemnité journalière de congé de maternité - -
Certificat médical d'aptitude pour les expatriés - -
Certificat de reprise de service - -
Certificat de prise de service - -
Certificat de prise de fonction - -
Certificat de non radiation - -
Certificat de non radiation - -
Certificat de non radiation - -
Candidature d'entrée dans les écoles spécialisées - -
Candidature aux concours professionnels - -
Candidature à un emploi d'Etat - -
Avis sur les projets de décret portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement des organismes sous tutelle. - -
Avis sur les projets de décret portant Attributions, Organisation et Fonctionnement des Ministères - -
Avis sur les projets de décret portant approbation des statuts des organismes sous tutelle - -
Avis sur les projets de décret et d’arrêté portant Attributions, Organisation et Fonctionnement des structures administratives - -
Avis motivé - -
Avis dans le cadre des licenciements et mise à pied économique et des licenciements de délégué du personnel - -
Avenant au contrat de travail administratif - -
Avenant au contrat de travail administratif - -
Avenant au contrat de travail administratif - -
Autorisation pour la reprise définitive de service - -
Autorisation du Ministre en charge de la Fonction Publique pour la reprise définitive du service - -
Autorisation du Ministre en charge de la Fonction Publique pour la reprise définitive de service - -
Autorisation de stage - -
Autorisation de reprise provisoire de service - -
Autorisation de licenciement pour motif personnel du salarié protégé (Délégué du personnel, Responsables syndicaux) - -
Autorisation de licenciement pour motif économique (salaires protégés ou non) - -
Autorisation de licenciement pour motif économique (Salaires protégés ou non) - -
Autorisation de licenciement pour motif économique (Salaires protégés ou non) - -
Autorisation de jouissance de congé de paternité - -
Autorisation de jouissance de congé de maternité - -
Autorisation de jouissance de congé administratif - -
Autorisation de concourir pour les Agents de l'Etat autres que les CVA pour divers Instituts ou Ecoles sous régionales et autres - -
Autorisation de concourir - -
Autorisation d'inscription - -
Audit organisationnel des institutions constitutionnelles et des ministères - -
Audiométrie - -
Aucune - -
Attestation de validité des ServicesConsulterSolliciter
Attestation de travail - -
Attestation de stage - -
ATTESTATION DE PRESENCE AU POSTE - -
Attestation de première prise de service - -
Attestation de non jouissance de congé administratif - -
Attestation de non hébergement - -
Assurance vieillesse-Pension survivant - -
Assurance vieillesse-Pension normale de vieillesse - -
Assurance vieillesse-Pension d'invalidité - -
Assurance vieillesse-Délivrance d'attestations d'immatriculation - -
Assurance maladie - -
Arrêté/décision d’avancement exceptionnel de grade ou de d’échelon - -
Arrêté/décision d’avancement exceptionnel de grade ou de d’échelon - -
Arrêté/décision d’avancement exceptionnel de grade ou de d’échelon - -
Arrêté/Décision d’abrogation (catégorie, échelle, échelon, date d’effet) - -
Arrêté/Décision d’abrogation (catégorie, échelle, échelon, date d’effet) - -
Arrêté/Décision d’abrogation (catégorie, échelle, échelon, date d’effet) - -
Arrêté/décision de rectification de nom, prénoms, numéro matricule - -
Arrêté/décision de rectification de nom, prénoms, numéro matricule - -
Arrêté/décision de rectification de nom, prénoms, numéro matricule - -
Arrêté/Décision d'abrogation (Catégorie, échelle, échelon, date d'effet) - -
Arrêté/Décision d'abrogation (Catégorie, échelle, échelon, date d'effet) - -
Arrêté/Décision d'abrogation (Catégorie, échelle, échelon, date d'effet) - -
Arrêté portant admission à la retraiteConsulterSolliciter
Arrêté d’indemnité de spécialisation - -
Arrêté d’indemnité de spécialisation - -
Arrêté d’indemnité de spécialisation - -
Arrêté de titularisation - -
Arrêté de titularisation - -
Arrêté de titularisation - -
Arrêté de renouvellement de mise en disponibilité - -
Arrêté de renouvellement de mise en disponibilité - -
Arrêté de renouvellement de mise en disponibilité - -
Arrêté de renouvellement de détachement - -
Arrêté de renouvellement de détachement - -
Arrêté de renouvellement de détachement - -
Arrêté de reconstitution de carrière d'un agent - -
Arrêté de reconstitution de carrière d'un agent - -
Arrêté de reconstitution de carrière d'un agent - -
Arrêté de reclassement par intégration sur liste d'aptitude - -
Arrêté de reclassement par intégration sur liste d'aptitude - -
Arrêté de reclassement par intégration sur liste d'aptitude - -
Arrêté de reclassement après une formation diplômante - -
Arrêté de reclassement après une formation diplômante - -
Arrêté de reclassement après une formation diplômante - -
Arrêté de reclassement après la réussite au concours professionnel - -
Arrêté de reclassement après la réussite au concours professionnel - -
Arrêté de reclassement après la réussite au concours professionnel - -
Arrêté de prime de qualification - -
Arrêté de prime de qualification - -
Arrêté de prime de qualification - -
Arrêté de nominationConsulterSolliciter
Arrêté de nomination - -
Arrêté de nominationConsulterSolliciter
Arrêté de mise en indisponibilité et reprise de service (s’il y a lieu) - -
Arrêté de mise en indisponibilité et reprise de service (s’il y a lieu) - -
Arrêté de mise en indisponibilité et reprise de service (s’il y a lieu) - -
Arrêté de mise en disponibilité - -
Arrêté de mise en disponibilité - -
Arrêté de mise en disponibilité - -
Arrêté de fin de mise en disponibilité et reprise de service (s’il y a lieu) - -
Arrêté de fin de mise en disponibilité et reprise de service (s’il y a lieu) - -
Arrêté de fin de mise en disponibilité et reprise de service (s’il y a lieu) - -
Arrêté de fin de détachement et reprise de service - -
Arrêté de fin de détachement et reprise de service - -
Arrêté de fin de détachement et reprise de service - -
Arrêté de détachement - -
Arrêté de détachement - -
Arrêté de détachement - -
Arrêté de changement de corps - -
Arrêté de changement de corps - -
Arrêté de changement de corps - -
Arrêté d'intégration - -
Arrêté d'intégration - -
Arrêté d'intégration - -
Arrêté d'indemnité de spécialisation - -
Arrêté d'indemnité de spécialisation - -
Arrêté d'indemnité de spécialisation - -
Arrêté d'avancement de grade ou promotion - -
Arrêté d'avancement de grade ou promotion - -
Arrêté d'avancement de grade ou promotion - -
Arrêt réintégration - -
Arrêt d’intégration - -
Appui conseil et assistance aux collectivités locales en matière de gestion des carrières des agents - -
Appui à la consultation en ligne des actes de carrière - -
Appui à l'élaboration de conventions collectives et accors d'établissement - -
Allocations prénatales - -
Allocations familiales - -
Allocation familiale aux guichets - -
Affaires disciplinaires - -
Actes portant demande d’explication, suspension, conseil de discipline, la sanction et la notification de la sanction - -
Acte portant Réhabilitation et réintégration dans la fonction publique - -
Acte portant congé de maladie de longue durée - -
Acte portant congé de convalescence - -
Acte constatant la sanction du second degré - -
Abrogation de décision - -